Conditions générales de vente - Loukas et les femmes

Article 1 : Droits d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le client n’est pas autorisé à partager et diffuser les supports, les produits et les formations en dehors de son cercle familial.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (le statut de micro-entrepreneur exonère de TVA jusqu’à un certain seuil). Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 : Paiement

Chaque produit ou prestation doit être payé en intégralité au moment de l’achat. L’éditeur accepte les paiements par carte bancaire et PayPal. Les paiements en ligne sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de PayPal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peut être imputé à l’éditeur.

Article 4 – Livraison du produit

Dans les 24 heures suivants son achat, le client recevra par e-mail le lien qui lui permettra d’accéder au contenu commandé. Ce lien est privé et le client s’engage à ne pas le divulguer à des tiers.

Article 5 : Conditions de remboursement

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé, écouté ou visionné.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment sur simple demande.